- terme de liquidation
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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
liquidation — [ likidasjɔ̃ ] n. f. • 1416; de liquider I ♦ 1 ♦ Dr. Action de calculer le montant de sommes à régler; le règlement de ces sommes. Liquidation des dépens par le tribunal. Liquidation de l impôt : calcul des impôts à recouvrer sur chaque… … Encyclopédie Universelle
terme — [ tɛrm ] n. m. • v. 1050; lat. terminus, proprt « borne » I ♦ 1 ♦ (XVIIe) Limite fixée dans l espace. Vx « La nature a donné des termes à la stature d un homme bien conformé » (Rousseau). ⇒ borne. Mod. Arriver au terme de son voyage. Limite fixée … Encyclopédie Universelle
liquidation — (li ki da sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Terme de jurisprudence, de finance et de commerce. Action de liquider. Liquidation de dépens, d intérêts, de fruits. Liquidation et partage d une succession. • Si l appel de la sentence de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Liquidation judiciaire en droit français — La liquidation d une société est l opération qui consiste par un tribunal à vendre les actifs d une société en faillite, et de mettre fin à l existence de cette société. En France, les bases de cette procédure sont stipulées dans le code de… … Wikipédia en Français
Opération à terme — ● Opération à terme opération en Bourse conclue dans l immédiat, mais qui ne se dénouera (livraison et règlement des titres) qu à une date ultérieure (la liquidation) … Encyclopédie Universelle
Endlösung der Judenfrage — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Extermination des Juifs — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Génocide des Juifs européens — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Génocide des juifs — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Génocide juif — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Holocauste juif — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français